En vigueur à compter du 08/09/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’adhésion, de fonctionnement et d’utilisation du programme de fidélité proposé par la société Développement Franchise Tutti Pizza, SARL au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 433 330 784, dont le siège social est situé 44 bis route de Fronton – 31140 Aucamville, ci-après dénommée « Tutti Pizza ».

Le programme de fidélité permet aux clients adhérents (ci-après « le Client ») d’accumuler des points ou crédits lors de leurs achats réalisés dans les restaurants Tutti Pizza participants ou sur le site internet www.tutti-pizza.com, et de bénéficier d’avantages selon les modalités précisées ci-après.

Le Programme de Fidélité est susceptible d’évoluer. Actuellement, deux programmes coexistent temporairement : l’ancien programme consiste en une cagnotte créditée à hauteur de 10 % du montant de chaque commande validée et le nouveau programme est fondé sur un système de points, à raison d’un point par euro dépensé, permettant de débloquer des avantages selon différents seuils définis par Tutti Pizza.

Durant la période de cohabitation, estimée à environ trois mois, le Client pourra continuer à utiliser les crédits accumulés au titre de l’ancien programme, conformément aux règles de transition précisées ci-après. Toute commande effectuée dans un restaurant participant au nouveau programme utilisera le système de points, même si le Client dispose de crédits de l’ancien programme dans un autre établissement.

La période de cohabitation prendra fin au plus tard au 31 décembre 2026, date à laquelle les crédits de l’ancien programme seront perdus.

Tutti Pizza se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les présentes conditions générales.

 

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU :

• Programme de fidélité : dispositif mis en place par Tutti Pizza permettant au Client d’obtenir des avantages selon le cumul de points ou crédits et le niveau d’achats.
• Ancien programme : programme de fidélité en vigueur avant la date de mise en œuvre du présent dispositif, basé sur un cagnottage de 10 % du montant des commandes éligibles.
• Nouveau programme : dispositif fondé sur un système de points, permettant de débloquer des avantages à différents seuils.
• Avantage : récompense, remise, offre ou avantage en nature accordé au Client en contrepartie de l’utilisation de ses points ou crédits.
• Compte fidélité : espace numérique personnel permettant au Client de consulter son solde de points ou crédits, ses avantages disponibles et l’historique de ses transactions.

 

3. Adhésion au programme

 

3.1 Conditions d’adhésion

L’adhésion au programme de fidélité est gratuite et réservée aux personnes physiques majeures disposant d’un compte client sur le site www.tutti-pizza.com ou dans l’application mobile Tutti Pizza. L’adhésion implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3.2 Modalités d’adhésion et création du compte

 

3.2.1 Création du compte fidélité

Le Client peut adhérer au programme lors d’une commande en ligne ou directement en restaurant, sous réserve de communiquer une adresse e-mail valide. Chaque compte fidélité est strictement personnel, non cessible, prêté ni transférable. Lors de la création du Compte Client, le Client choisit un identifiant de connexion (adresse e-mail et/ou numéro de téléphone portable) et un mot de passe. À la création du compte, un Identifiant Client lui sera attribué, devant être renseigné à chaque commande pour bénéficier du Programme de Fidélité.

Le Client doit conserver ses informations strictement confidentielles afin d’éviter tout risque d’intrusion et d’utilisation frauduleuse du compte. Toute utilisation frauduleuse est strictement interdite. Tutti Pizza se réserve le droit de demander la carte d’identité du Client afin de vérifier que l’identité correspond bien au Compte Client utilisé et de refuser la délivrance d’une commande en cas d’utilisation frauduleuse. Tutti Pizza ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte par un tiers ayant eu accès aux informations de connexion.

Lors de l’inscription, certaines données obligatoires sont demandées, notamment le nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse email. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client peut le réinitialiser via le lien prévu à cet effet. Les commandes en ligne passées dans le cadre du programme sont soumises aux Conditions Générales de Vente du service de commande en ligne accessibles sur le site www.tutti-pizza.com.

3.3 Durée de validité de l’adhésion

L’adhésion est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment conformément aux conditions prévues à l’article 9.

 

4. Fonctionnement du programme

 

4.1 Ancien Programme – Cagnotte 10 %

 

4.1.1 Cumul et crédit des crédits

Dans le cadre de l’Ancien Programme, à chaque commande passée par le Client, que ce soit en restaurant ou en ligne sur le site www.tutti-pizza.com, 10 % du montant TTC du panier validé sont crédités sur sa cagnotte. Lorsqu’une commande utilise tout ou partie des crédits disponibles dans la cagnotte, le montant des crédits utilisés ne sera pas inclus dans le calcul des 10 % pour cette commande.

Le Client peut choisir d’utiliser tout ou partie de ses crédits disponibles ou de continuer à les cumuler. Les crédits sont personnels et n’ont aucune valeur monétaire ; ils ne peuvent être échangés contre des espèces ou tout autre avantage hors de ceux proposés par Tutti Pizza.

4.1.2 Plafond et limite des crédits

Le montant total des crédits cumulés sur la cagnotte est limité à 300 €. Une fois ce plafond atteint, aucun crédit supplémentaire ne sera ajouté tant que le solde n’aura pas diminué en partie par utilisation.

4.1.3 Crédits supplémentaires et offres particulières

Des crédits supplémentaires peuvent être attribués lors d’offres ponctuelles ou temporaires. Ces crédits sont soumis aux mêmes règles de cumul et de plafond que les crédits classiques.

4.1.4 Offre d’anniversaire

Le Client peut renseigner sa date de naissance pour bénéficier d’un avantage spécifique le jour de son anniversaire. La validité et les modalités de cet avantage sont précisées dans l’e-mail adressé au Client.

4.1.5 Restrictions d’usage

Les crédits ne peuvent être utilisés :

• lors de commandes bénéficiant déjà d’un code promotionnel ou d’un bon cadeau ;
• sur des produits spécifiquement exclus, communiqués au Client lors de la commande.

4.1.6 Durée et validité des crédits

Les crédits restent valables tant que le programme est actif et que le compte fidélité est conservé. Les crédits seront annulés et perdus au 31 décembre 2026, date à laquelle le programme s’arrêtera définitivement.

 

4.2 Nouveau Programme – Points 1 € = 1 point

 

4.2.1 Fonctionnement principal

Dans le cadre du Nouveau Programme, le Client cumule 1 point pour chaque euro dépensé dans un restaurant Tutti Pizza participant ou sur le site www.tutti-pizza.com. Les points ainsi accumulés constituent le cœur du Programme et permettent de bénéficier d’avantages sous forme de bons d’achat ou d’autres récompenses définies par Tutti Pizza.

Chaque fois que le Client atteint 100 points, un bon d’achat d’une valeur de 5 € est automatiquement généré et crédité sur son compte fidélité. Ce bon est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Le bon est déduit du montant TTC lors d’une commande éligible.

Le bon est utilisable en une seule fois. Aucun rendu monnaie : si le montant TTC de la commande est inférieur à 10€, le reliquat est perdu.

Tous les points acquis sont valables 6 mois à compter de leur date d’obtention, après quoi ils seront automatiquement annulés s’ils n’ont pas été utilisés.

Les points n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces ou toute autre contrepartie, hormis les avantages proposés dans le Programme. Afin de bénéficier des avantages, le Client doit s’identifier à chacune de ses visites ou commandes. Le Programme est personnel, nominatif, gratuit, sans engagement et à durée illimitée. Il ne peut être cédé ou transféré. En cas de désactivation du compte (3 ans d’inactivité ou non-activation dans les trois mois), les points acquis sont définitivement perdus.

4.2.2 Opérations complémentaires et avantages supplémentaires

Tutti Pizza peut mettre en place des opérations spéciales pour dynamiser le Programme et récompenser la fidélité. Ces opérations ne constituent en aucun cas un engagement contractuel et les avantages associés sont ponctuels et supplémentaires.

Exemples :

• Compteur secondaire : un bon d’achat ou un produit offert après un certain nombre d’achats d’un produit déterminé ;
• Seuils cumulés : avantages débloqués après un certain nombre de passages en restaurant ou un montant cumulé de commandes ;
• Programme de parrainage : attribution de points ou d’avantages pour le parrain et le filleul.

Chaque opération fera l’objet d’une communication spécifique et sera soumise à des règles précises.

4.2.3 Restrictions et conditions d’usage

Les points et avantages sont personnels, nominatifs et non cessibles. Leur utilisation est limitée aux avantages proposés par Tutti Pizza et ne peut donner lieu à aucune conversion monétaire. Des restrictions spécifiques peuvent s’appliquer à certains produits, offres promotionnelles ou codes cadeaux.

4.2.4 Crédits supplémentaires et offres d’anniversaire

Tutti Pizza peut attribuer des points supplémentaires lors d’offres ponctuelles. Le Client peut renseigner sa date de naissance pour recevoir un avantage spécifique le jour de son anniversaire, valable uniquement à cette date.

4.2.5 Communication et suivi des avantages

Le Client pourra consulter ses avantages à tout moment via son espace fidélité en ligne ou les messages envoyés. Des communications peuvent être envoyées par e-mail SMS ou notification push pour informer le Client :

• de l’acquisition de points suite à ses achats ;
• de l’accessibilité à une nouvelle récompense ;
• de périodes d’inactivité prolongée ;
• d’événements ou avantages réservés aux adhérents ;
• en cas de parrainage d’un autre client.

4.2.6 Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion du compte fidélité et la délivrance des avantages. Tutti Pizza est le responsable du traitement, et les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du Programme.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à info@tutti-pizza.com ou par courrier au siège social.

4.2.7 Évolutivité et fin du Programme

Tutti Pizza se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Programme à tout moment. Toute modification sera communiquée au Client. En cas d’arrêt définitif, les points et avantages restants pourront être utilisés jusqu’à la date communiquée puis seront perdus.

 

5. Transition entre l’ancien et le nouveau programme

 

5.1 Période de cohabitation

Afin d’assurer une transition progressive, les deux programmes coexisteront pendant une période d’environ trois (3) mois à compter du 01/09/2026. Durant cette période, certains restaurants continueront à appliquer l’ancien programme tandis que d’autres adopteront le nouveau programme de points.

5.2 Priorité du nouveau programme

En cas de commandes effectuées dans des établissements participant à des programmes différents, le nouveau programme prévaudra. Les Clients ayant accepté les présentes CGU seront automatiquement rattachés au nouveau programme pour toutes leurs commandes, y compris dans d’autres restaurants Tutti Pizza.

5.3 Sort des crédits de l’ancien programme

Les crédits accumulés au titre de l’ancien programme pourront être utilisés jusqu’au 31/12/26 à compter de la notification du changement au Client. Passé ce délai, les crédits non utilisés seront automatiquement annulés si le Client n’adhère pas au nouveau programme. Aucun remboursement, conversion ou compensation ne sera possible pour les crédits perdus.

5.4 Information des Clients

Les Clients seront informés par e-mail et/ou notification via l’application mobile de la date d’entrée en vigueur du nouveau programme et des conditions de transition. Toute participation au nouveau programme implique l’acceptation expresse de ces nouvelles CGU.

 

6. Nature et conditions des avantages

 

6.1 Caractère personnel et non cessible

Les avantages acquis grâce au programme de fidélité sont strictement personnels, non cessibles et non convertibles en espèces. Ils ne peuvent être utilisés que pour le paiement total ou partiel d’une commande dans les restaurants Tutti Pizza participants ou via les canaux de commande officiels.

6.2 Modalités d’utilisation

Les modalités d’utilisation de chaque avantage (valeur, durée, conditions et exclusions) sont précisées au moment de l’émission. Tutti Pizza se réserve le droit de modifier la nature des avantages proposés, leur nombre de points requis ou leur durée de validité, dans le respect du principe de bonne foi et en informant les Clients lorsque les modifications sont significatives.

 

7. Exclusions et restrictions d’usage

 

7.1 Produits et services exclus

Ne sont pas éligibles à la collecte de points ou crédits :

1. Les produits bénéficiant déjà d’une remise ou d’une offre promotionnelle.
2. Les commandes passées via des plateformes de livraison partenaires (Uber Eats, Deliveroo, etc.).
3. Les cartes cadeaux et autres produits signalés comme exclus sur le site ou en restaurant.

7.2 Comportement du Client

En cas de suspicion de fraude, de falsification de données ou d’usage abusif du programme, Tutti Pizza se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte fidélité concerné.

L’enseigne se réserve le droit de refuser tout parrainage en cas d’abus, notamment en cas de création de comptes multiples, d’auto-parrainage ou de fraude, ainsi que de plafonner les avantages accordés à un même parrain.

8. Évolutivité du programme

 

8.1 Modification des conditions

Tutti Pizza se réserve le droit de faire évoluer le contenu, le fonctionnement ou les avantages du programme de fidélité à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement les Clients par e-mail ou via le site internet.

8.2 Notification et application des modifications

Ces modifications s’appliqueront aux nouvelles adhésions et aux Clients ayant expressément accepté la nouvelle version des CGU. Toute évolution significative (modification du mode de calcul des points ou crédits, suppression d’un avantage majeur, changement de durée de validité) fera l’objet d’une communication préalable d’au moins trente (30) jours.

 

9. Suspension ou résiliation du programme

 

9.1 Suspension ou désactivation du compte

Tutti Pizza suppose que le Client respecte les présentes CGU, les Conditions Particulières du Programme de Fidélité et adopte un comportement loyal. Tutti Pizza peut suspendre ou désactiver un compte fidélité et annuler les avantages associés en cas d’abus, notamment :

• Fraude, tentative de fraude ou vol ;
• Utilisation inappropriée ou détournement du programme ;
• Agissements perturbant le fonctionnement du site internet ou du programme ;
• Nombre anormalement élevé de transactions sur une même période ;
• Non-respect des présentes CGU.

La suspension ou désactivation sera précédée d’un avis au Client par tous moyens, sans qu’aucune indemnisation ne soit due.

9.2 Inactivité

• En cas d’inactivité d’un compte pendant 180 jours, l’ensemble des points et crédits accumulés mais non utilisés pourra être supprimé, conformément aux règles de conservation du Programme.
• En cas d’inactivité de 3 ans, la carte fidélité sera désactivée et l’ensemble des points acquis seront définitivement perdus.
• Un compte sera considéré comme inactif si aucune commande n’est effectuée, aucun crédit ou point n’est utilisé et aucun achat de produit déterminé n’est réalisé sur la période.

9.3 Résiliation par le Client

Le Client peut se désinscrire du programme à tout moment via son espace personnel ou en contactant le service client. Dans ce cas, les points ou crédits non utilisés seront perdus.

Toute utilisation abusive de la Carte fidélité constitue une cause de résiliation anticipée de plein droit, sans préjudice de toute action judiciaire. La suspension ou la désactivation de la carte sera effectuée après avoir avisé le Client.

 

10. Responsabilité de Tutti Pizza

Tutti Pizza met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la fiabilité du programme. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas d’indisponibilité temporaire du service ou d’erreur technique indépendante de sa volonté ;
• Pour les erreurs de calcul de points ou crédits ;
• En cas d’interruption pour maintenance ;
• Pour tout préjudice indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le programme de fidélité.

 

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre du programme de fidélité font l’objet d’un traitement par Tutti Pizza Développement, en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Elles sont utilisées uniquement pour :

• La gestion du compte fidélité ;
• La délivrance des avantages ;
• L’envoi de communications liées au Programme et à ses opérations complémentaires.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits par e-mail à dpo@tutti-pizza.com ou par courrier au siège social.

Avec le consentement préalable du Client, ce dernier peut recevoir des offres promotionnelles ou communications commerciales, qu’il peut refuser ou se désinscrire à tout moment.

 

12. Réclamation et médiation

Toute réclamation relative au programme doit être adressée par e-mail à contact@tutti-pizza.com ou via le formulaire de contact du site internet.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément au Code de la consommation (articles L.611-1 et suivants).

 

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Tutti Pizza, sauf disposition légale impérative contraire.